Lors du dépôt d’une déclaration préalable ou d’une demande de permis de construire auprès de sa mairie, un ensemble de pièces, dont le plan de masse, doit être joint au dossier. Cette composante essentielle du dossier doit être produite conformément aux spécifications techniques.
Qu’est-ce qu’un plan de situation de terrain ?
Le plan de situation, comme le plan de masse, est l’une des pièces les plus importantes de votre dossier. Le Code de l’urbanisme le définit comme « un plan indiquant la situation des terrains dans la commune ». Il vous indique non seulement quelles sont les règles d’urbanisme applicables, mais aussi s’il existe des servitudes sur la propriété.
Le document de situation (PCMI 1, pour Plan de Permis de Construire Maison Individuelle) peut être constitué en utilisant un résumé du plan de zonage de votre PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou du plan cadastral obtenu auprès du service de l’urbanisme de la commune. Vous pouvez également obtenir ces documents simplement en ligne sur le site Geoportail.fr, en indiquant l’adresse du terrain visé. Une fois le plan de masse créé, il peut être joint au formulaire Cerfa n°51434*05 dûment rempli, avec les autres documents.
Comment créer un plan de situation ?
La première étape de la création de votre plan de situation est de s’assurer qu’il est bien lisible pour les personnes qui instruiront votre dossier. S’ils doivent perdre du temps à chercher le terrain mentionné sur le plan, il y a en effet de fortes chances qu’ils repartent avec une idée préconçue de votre dossier qui ne plaidera pas en votre faveur…
Le plan est obligatoirement porté sur une feuille de papier A4 et comporte les informations suivantes :
Une échelle, qui doit vous permettre de localiser la parcelle dans la commune rapidement. Choisissez une échelle de 1:20 000 ou 1:25 000 pour les zones rurales et de 1:2 000 ou 1:5 000 pour les zones urbaines.
Orientation
L’utilisation d’une couleur pour délimiter un terrain.
Les angles de prise de vue, ainsi que la description des parties correspondantes (PCMI7 ou vue rapprochée et PCMI8 ou vue éloignée).
Les voies d’accès, ainsi que l’ensemble des points de repère, comme l’église ou la mairie, permettent de localiser le terrain.
La réalisation du plan de masse doit être confiée à un professionnel
Pour ceux qui ne sont pas familiarisés avec l’élaboration de ces plans, la préparation d’une demande de permis de construire ou même d’une déclaration préalable peut être difficile… De nombreuses demandes de permis de construire sont rejetées en raison de plans illisibles. Ainsi, il est grandement recommandé de faire appel à un cabinet d’études spécialisé pour monter votre dossier afin de mettre les atouts de votre côté pour obtenir ce permis indispensable, qui vous permettra de commencer les travaux de construction.