Souvent, un particulier ne s’aperçoit de la dégradation de la peinture au plomb dans son bien qu’à l’occasion du contrôle obligatoire avant la revente. Il se voit alors obligé de supprimer ou de couvrir de peinture écologique chaque pièce concernée. Il convient alors de prendre certaines mesures de précaution qui visent à éviter l’inhalation des fibres toxiques par les occupants et à contenir les poussières pour qu’elles ne se propagent pas dans l’air intérieur. Le recouvrement d’une peinture au plomb, les techniques utilisées sont nombreuses, mais le respect des normes reste de rigueur.
Peinture au plomb, que dit la législation ?
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) doit être annexé à un nouveau contrat de location d’un logement construit avant le 1er janvier 1949, et ce, depuis le 12 aout 2008.
L’établissement de ce rapport est à la charge du bailleur. Il est d’ailleurs tenu à informer ses futurs locataires.
À défaut de CREP dans le contrat de bail, le propriétaire engage sa responsabilité pénale pour non-respect des obligations particulières de prudence et de sécurité.
Quelles sont les obligations du propriétaire vendeur ?
Pour une vente partielle ou en totalité d’un bien d’habitation, dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949, le CREP doit figurer dans l’annexe de la promesse de vente ou de l’acte authentique. Si aucun CREP en cours de validité n’est annexé au dossier à la signature de l’acte authentique, aucune clause d’exonération sur la garantie des vices cachés ne peut apparaitre. En effet, des risques d’exposition au plomb sont toujours présumés.
Notons qu’un vendeur n’est pas tenu de faire des travaux pour faire disparaitre le plomb dans son bien. En revanche, il doit informer son futur acquéreur, pour qu’il achète le bien en connaissance de cause.
Le diagnostic, unique moyen de détection du plomb dans la peinture
La présence de plomb dans la peinture n’est pas perceptible à l’œil nu. Pour une peinture qui a plus de 30 ans, il y a de fortes chances qu’elle en contienne.
Afin d’en avoir une idée précise, l’idéal est de faire appel à un diagnostiqueur plomb qualifié pour qu’il puisse établir le CREP. Pour ce faire, il va quantifier le taux de concentration de plomb présent dans la peinture avec un appareil à rayons X.
Qu’est-ce que le CREP ?
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est un document qui rapporte la présence ou non de plomb dans une habitation. Il a pour rôle d’informer les locataires ou les acheteurs sur ce sujet.
Notons que ce document fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires, s’adressant aux logements bâtis avant 1949.
Comment recouvrir de la peinture au plomb ?
Les modes opératoires varient selon l’état du support. Par ailleurs, le procédé s’apparente à celui opter pour une peinture murale ou des boiseries. En effet, il faudra que la surface peinte soit en en excellent état avant d’être travaillée.
Pour cela, la première étape consiste à lessiver le mur et ajouter une couche d’impression adaptée. Ce n’est qu’ensuite que la peinture sera appliquée.
Traitement d’une surface peinte dégradée ou abîmée
Avant toute opération, il faut toujours disposer des équipements de protection individuelle adéquats. Les démarches sont les suivantes :
- Égrenage de la peinture ;
- Lessivage ;
- Application d’une couche d’impression.
Il est nécessaire de laisser sécher avant de reboucher ou lisser les reliefs. Ensuite, l’on peut procéder au ponçage et à l’application d’une deuxième couche d’impression. Une fois le résultat satisfaisant, il ne reste plus qu’à appliquer la peinture de finition.
Traitement d’une peinture recouverte de papier peint ou d’un autre revêtement
Ce procédé commence par un détapissage, qui permet de vérifier l’état de la peinture sur le mur. Pour ce faire, les EPI correspondants sont la combinaison, le masque de protection des voies respiratoires, les gants de sécurité et les lunettes de protection.
Bon à savoir
Selon le type de peinture au plomb, il arrive que les couches d’impression aient du mal à adhérer. Si une telle situation survient, il faudra poncer le support ou adopter une autre technique.
Quels sont les types de recouvrement ?
Il existe deux méthodes de recouvrement d’une peinture au plomb.
Le recouvrement par revêtement collé
Faisant suite à la couche d’impression, il est possible d’opter pour un revêtement collé en toile de verre ou intissé. Ce type de support doit être peint avec une peinture acrylique.
Force est de mentionner que cette procédure n’élimine pas le plomb présent dans la peinture. Il est nécessaire de tenir compte de ce paramètre lors d’éventuels travaux à effectuer sur les murs, lors de la vente ou la location du bien.
Le papier peint est également une alternative possible, mais il est moins épais que la toile de verre ou l’intissé.
Le recouvrement par doublage ou encapsulage
Malgré le fait que la présence de plomb soit toujours avérée, le recouvrement par doublage propose une protection optimale. Il s’agit notamment des panneaux en fibres naturelles, des plaques de plâtre du type BA13 ou encore des panneaux de bois compressé.